Mentions légales et politique de confidentialité

L’entreprise individuelle Jason Maurice, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des
traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique
reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’
actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à
consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions
d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée
d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
www.xlrmixagemastering.com
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
L’entreprise indivuduelle Jason Maurice
située : 128 rue de la boétie, Paris
immatriculée au RCS de 833 467 897 00025
n° de téléphone : 0649899319
adresse mail : xlrmixagemastering@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
www.xlrmixagemastering.com est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social
est situé 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre.

Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas
utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires
et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non
sollicités.

Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences
vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner
ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en
vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation,
utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les
applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait
pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées
ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines
parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les
lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de
fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre
toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques
virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du
fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il
pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations
et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement
interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa
décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire
et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose
d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Collecte des Données : Vos données sont précieusement collectées et traitées par l’entreprise individuelle Jason Maurice, dans le cadre de son activité sur le site www.xlrmixagemastering.com. La collecte de données à caractère personnel s’effectue auprès des personnes physiques identifiées ou identifiables, à travers des informations directes ou indirectes. Ces données peuvent concerner des éléments variés de l’identité physique, psychique, économique, ou encore culturelle des utilisateurs.

Finalité de la Collecte : Les informations personnelles recueillies sont essentielles pour la gestion des relations avec nos clients et utilisateurs. Elles permettent notamment le traitement des commandes, la personnalisation de l’expérience utilisateur, ainsi que la communication sur nos services et offres.

Données Personnelles Collectées : En plus des données déjà mentionnées (nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance, et données financières), l’utilisation d’Ultimate Member et WooCommerce nous permet de collecter des informations supplémentaires pour améliorer notre service :

  • Profils Utilisateurs : Avec Ultimate Member, nous collectons des données relatives à la création de profils utilisateurs, telles que les préférences utilisateur, les historiques de commande, et les interactions sur le site.
  • Activités et Interactions : Informations sur les activités sur le site, telles que les avis produits, les commentaires, les participations aux forums ou aux enquêtes.
  • Données de Connexion : Informations techniques telles que les adresses IP, les types de navigateurs, les horaires de connexion, et les pages visitées, afin d’analyser l’utilisation du site et d’en améliorer la sécurité.
  • Préférences de Communication : Vos choix en matière de réception de newsletters, offres promotionnelles, et autres communications de notre part.
  • Données Transactionnelles : Détails des transactions effectuées sur WooCommerce, incluant les achats, les moyens de paiement, et les préférences de livraison.

Protection des Données : Nous nous engageons à protéger vos données personnelles avec la plus grande rigueur. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour prévenir tout accès, modification, divulgation, ou destruction non autorisés de vos informations. Nous veillons également à ce que nos partenaires et fournisseurs de services respectent des standards élevés de protection des données.

Voici une liste des données personnelles les plus souvent recueillies dans ce contexte :

  1. Informations d’identification personnelle :
    • Nom et prénom
    • Adresse de facturation et de livraison
    • Adresse e-mail
    • Numéro de téléphone
    • Date de naissance
  2. Données de compte et profil utilisateur :
    • Nom d’utilisateur et mot de passe
    • Profil utilisateur et préférences
    • Historique des commandes et statut des commandes en cours
    • Commentaires, avis sur les produits, et interactions sur le forum
  3. Données financières et transactionnelles :
    • Informations de paiement (numéro de carte de crédit, PayPal, etc.)
    • Historique des transactions, y compris les détails des achats
  4. Données de connexion et d’utilisation :
    • Adresse IP
    • Données de journal (log data) telles que la date et l’heure d’accès au site
    • Informations sur le navigateur et le dispositif utilisé pour accéder au site
    • Pages visitées et interactions avec le site
  5. Préférences de communication :
    • Préférences pour la réception de newsletters et communications marketing
    • Préférences de notification pour les mises à jour du site ou des produits

 

Consentement et Gestion des Données : Vous avez le contrôle sur les données que vous nous fournissez. À tout moment, vous pouvez accéder à vos informations personnelles, les modifier, ou demander leur suppression, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, d’accéder à ces données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse électronique indiquée plus bas. Avant de répondre à votre demande, nous pourrions vous demander de fournir une preuve d’identité pour vérifier qu’il s’agit bien de vos données.
  • Droit de rectification : Si vous identifiez que certaines données vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger ou de les compléter.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans les limites prévues par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement : Dans certaines conditions spécifiées par le RGPD, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Ce droit s’applique lorsque le traitement de vos données est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.
  • Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :

Votre demande doit être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité valide signé et préciser l’adresse à laquelle l’éditeur peut vous contacter. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, vous avez également la possibilité d’organiser le sort de vos données après votre décès. Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez visiter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

En cas de litige, nous vous encourageons à prendre contact avec nous en premier lieu. Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Nous nous engageons à traiter votre demande avec attention et diligence, dans le respect de vos droits et de la réglementation en vigueur.

Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des
services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des
traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations
sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de
l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des
incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou
son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou
réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions,
nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez
fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union
européenne, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est
en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations
accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et
les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le
cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les
dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations
présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez
cliquer sur le lien suivant : xlrmixagemastering@gmail.com.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection
commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : xlrmixagemastering@gmail.
com.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous
abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la
vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,
…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de
l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de
terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne
seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la
conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le
service que nous vous offrons.
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur
votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière
explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le
prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour
une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Cookies Google :
– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme
support pour ses annonces ;
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des
précédentes recherches ;
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 14 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas
l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des
tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un
texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous
pouvez laisser un message à l’adresse suivante : xlrmixagemastering@gmail.com.

Article 17 – Sécurité des données

L’entreprise individuelle Jason Maurice prend la sécurité de vos données personnelles très au sérieux. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles avancées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés. Nos mesures incluent le cryptage des communications via le protocole SSL, des contrôles d’accès rigoureux à nos bases de données, et l’adoption de pratiques sécurisées dans le développement de nos applications. Nous nous engageons à maintenir la sécurité de vos informations et à continuellement évaluer et améliorer nos pratiques de sécurité.

Article 18 – Modification de la politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la législation applicable. En cas de modification, nous vous informerons par une mise à jour visible sur notre site ou par un message électronique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de notre gestion de vos données personnelles.

Article 19 – Droits supplémentaires des utilisateurs

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et d’autres lois applicables, vous disposez de droits supplémentaires concernant vos données personnelles. Cela inclut le droit d’opposition à certains traitements de vos données, le droit à l’oubli (la suppression de vos informations de nos systèmes), et le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies dans cet avis.

Article 20 – Procédures en cas de violation de données

En cas de violation de données personnelles, nous suivrons les procédures légales requises, y compris en informant sans délai l’autorité de protection des données et, lorsque cela est nécessaire, les personnes concernées par la violation. Nous fournirons toutes les informations requises sur la nature de la violation, les catégories et le nombre de personnes concernées, ainsi que les mesures prises pour remédier à la situation et limiter ses éventuelles conséquences négatives.

Article 21 – Contact pour les questions de confidentialité

Pour toute question ou préoccupation relative à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse suivante : xlrmixagemastering@gmail.com. Nous nous engageons à répondre à toutes vos interrogations et à résoudre vos préoccupations dans les meilleurs délais.

Article 22 – Utilisation des services tiers

Notre site peut intégrer des services tiers pour améliorer votre expérience utilisateur, tels que des outils d’analyse, des plugins de réseaux sociaux et des services de paiement en ligne. Ces services tiers peuvent collecter et utiliser vos données selon leurs propres politiques de confidentialité. Nous sélectionnons avec soin ces partenaires pour nous assurer qu’ils respectent des normes élevées de protection des données et nous ne partageons avec eux que les informations nécessaires à la fourniture de leurs services.

Article 23 – Consentement explicite

Pour certaines opérations de traitement de vos données personnelles, notamment l’envoi de communications marketing, nous obtiendrons votre consentement explicite. Vous aurez la possibilité de donner votre consentement de manière informée et de le retirer à tout moment, simplement en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessus ou via les options de désinscription fournies dans nos communications.

Ces ajouts visent à renforcer la confiance entre nos utilisateurs et notre site, en assurant une transparence totale et le respect des droits de chacun en matière de protection des données personnelles.

Ces mentions légales et politique de confidentialité ont été créées sur le site Rocket Lawyer.