Entre la Société XLR STUDIO
128 rue de la Boétie Paris 75008
Au capital de 5000 €
0649899319
Immatriculé a l’Urssaf de Paris
Sous le numéro de SIRET 833 467 897 00025
Représenté par Monsieur Maurice Jason Entrepreneur individuel
En qualité de gérant,
dûment habilité aux fins présente.
La société peut être joint par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

05/01/2022

 

PREAMBULE                                                             

Ingénieur du son :

Le Vendeur est éditeur de services de traitement du son à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du sites Internet www.xlrmixagemastering.com.

Les services d’ingénieur du son sont repartie en trois catégorie, le mixage, le mastering et les traitements audio divers. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site web : www.xlrmixagemastering.com

 

Article 1 : Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestation proposés par le Vendeur.

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de prestation de service, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.xlrmixagemastering.com/contact/. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Prix

Les prix des prestations de services au travers des sites Internet sont indiqués en euros net  “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” sur la page de commande des prestations, et hors frais spécifiques d’expédition.

Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque prestations par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles des prestations ; – Choix de la prestation, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse électroniques indiqué par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 5 – A : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande par exemple si la prestation n’est pas réalisé.

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : En envoyant un mail a l’adresse xlrmixagemastering@gmail.com et de donner les informations concernant le mécontentement par rapport au produit. Après évaluation du produit de la part de l’entreprise celui-ci se relève le droit d’effectuer ou non un remboursement en fonction de la nature de la requête si par exemple :

Les retouches comprises dans le forfait du client ne sont pas faite ou si le produit n’a jamais été livré par mail et décelé par le client, le vendeur procédera à un remboursement.

Si par contre le vendeur à pris toutes les dispositions nécessaires à la satisfaction du client comme une explication concrète de ce qui à été réalisé et ce qui possible ou impossible de réalisé lors des retouches en fonction des questionnements du client ou si le client à bien décelé le produit, le vendeur sera dans l’incapacité de rembourser.

 

Article 5 A – 2 : Retouches

Les retouches comprises dans les forfaits proposés ou à l’écrit par mail via xlrmixagemastering@gmail.com sont des retouches autour des effets audio suivant :

Les volumes – L’égalisation (équilibre) – La compression – La reverb (profondeur) – Le delay – L’espace stéréo – La panoramique – La saturation – La distorsion – Les automations clips.

Une série de retouches comprend le choix de modifier trois effets précédemment cités sur le titre commandé, le client dispose donc de trois séries de trois retouches.

 

Article 5 – B Abonnement aux Services de Mastering

Article A : Description de l’Abonnement

L’abonnement aux services de mastering de XLRSTUDIO offre un accès illimité à notre outil de mastering automatique en ligne de pointe, spécialement conçu pour les musiciens désireux d’optimiser leurs créations musicales. En plus de cet accès, l’abonné bénéficie d’une réduction exclusive de 10% sur tous nos services de mastering professionnel, permettant ainsi d’obtenir la touche experte de nos ingénieurs du son à un tarif préférentiel.

Article B : Avantages Supplémentaires
Cours Exclusifs : Les abonnés auront accès à une sélection de cours textuels spécialisés, conçus pour approfondir leurs connaissances et compétences dans divers aspects de la musique et du son.

Le tarif de l’abonnement est fixé et payable sur une base mensuelle. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription de l’abonnement et doit être renouvelé automatiquement à chaque période d’abonnement, sauf résiliation par l’abonné.

Article D : Résiliation

L’abonnement est résiliable à tout moment par l’abonné, sans pénalité ni motif nécessaire. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours, après quoi l’accès aux services de mastering automatique en ligne et les réductions sur le mastering professionnel cesseront.

Article E : Modifications des Conditions d’Abonnement

XLRSTUDIO se réserve le droit de modifier les tarifs, les services inclus dans l’abonnement, ou toute autre condition liée à l’abonnement. Ces modifications seront communiquées aux abonnés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, offrant à ces derniers la possibilité de résilier leur abonnement si les nouvelles conditions ne leur conviennent pas.

Article F : Acceptation des Conditions

En souscrivant à l’abonnement, l’abonné déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions d’abonnement incluses dans les Conditions Générales de Vente de XLRSTUDIO.

Disponibilité des Services

1.1 XLRSTUDIO s’engage à assurer, dans la mesure du possible, la disponibilité continue de ses services en ligne, y compris l’outil de mastering automatique et l’accès aux cours exclusifs. Toutefois, l’accès aux services peut être occasionnellement suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou l’introduction de nouvelles installations ou services.

1.2 XLRSTUDIO se réserve le droit de modifier, suspendre, ou interrompre tout aspect des services à tout moment, y compris la disponibilité de certaines fonctionnalités, bases de données, ou contenu. XLRSTUDIO s’efforcera de limiter la fréquence et la durée de toute interruption ou suspension.

Maintenance et Mises à Jour

2.1 Les opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services seront, si possible, annoncées sur le site de XLRSTUDIO et effectuées durant des périodes minimisant l’impact sur l’accessibilité et l’usage des services par les utilisateurs.

2.2 XLRSTUDIO ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant découler de ces changements, interruptions, ou encore de la non-disponibilité des services.

Limitation de Responsabilité en cas de Problèmes Techniques

3.1 XLRSTUDIO ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement technique de la connexion internet, y compris la perte de connectivité ou les problèmes de performance liés à l’hébergeur du site ou à l’encombrement du réseau internet, affectant l’accès aux services.

3.2 XLRSTUDIO s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il ne garantit pas une sécurité absolue du réseau internet. L’utilisateur reconnaît les limites de sécurité du réseau internet et utilise les services de XLRSTUDIO à ses propres risques.

Procédure en cas d’Incident Technique

4.1 En cas de détection d’un problème technique affectant la prestation des services, l’utilisateur est invité à en informer XLRSTUDIO via le formulaire de contact disponible sur le site ou par courriel à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

4.2 XLRSTUDIO s’engage à mettre en œuvre toutes les actions raisonnables pour corriger les problèmes techniques signalés dans les meilleurs délais.

Modifications des Services

5.1 XLRSTUDIO se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’ajouter, ou de supprimer des fonctionnalités des services proposés, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

5.2 Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen jugé approprié par XLRSTUDIO, avec un préavis raisonnable, permettant à ces derniers de prendre les mesures nécessaires.

Remboursement en Cas d’Indisponibilité des Services

Remboursement pour Indisponibilité Prolongée : En cas d’indisponibilité des services offerts dans le cadre de l’abonnement (incluant l’outil de mastering automatique en ligne, les cours exclusifs, et tout autre service fourni par XLRSTUDIO) pour une durée continue excédant 72 heures (trois jours), l’abonné aura le droit de demander un remboursement au prorata de la durée de l’indisponibilité.

Notification et Demande de Remboursement : L’abonné devra notifier XLRSTUDIO de cette indisponibilité par le biais du formulaire de contact disponible sur le site ou par courriel à l’adresse dédiée, en fournissant des détails précis sur la période d’indisponibilité et la manière dont elle a affecté son accès aux services. La demande de remboursement devra être effectuée dans les 14 jours suivant la résolution de l’indisponibilité.

Évaluation de la Demande : XLRSTUDIO examinera la demande et, si l’indisponibilité est confirmée et jugée inacceptable selon les termes définis ci-dessus, procédera à un remboursement au prorata basé sur la durée de l’abonnement restante et la période d’indisponibilité effective.

Limitation : Cette politique de remboursement ne s’applique pas aux périodes d’indisponibilité planifiées pour maintenance ou mises à jour du système, pour lesquelles les abonnés seront préalablement informés. Elle ne couvre pas non plus les problèmes d’accès attribuables à des facteurs extérieurs à XLRSTUDIO, tels que des problèmes de connexion internet de l’abonné ou des dysfonctionnements des équipements informatiques de l’abonné.

Délai de Remboursement : Les remboursements approuvés seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après l’acceptation de la demande par XLRSTUDIO, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription de l’abonnement, sauf accord contraire entre l’abonné et XLRSTUDIO.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle et autorisation de diffusion

Autorisation de diffusion de votre musique :

Dans le cas où votre musique est mixée et/ou masterisée par Monsieur Maurice Jäson, ingénieur du son chez XlrStudio, ce dernier se réserve le droit de considérer le morceau compatible avec une diffusion sur son site dans le but de promouvoir les services du studio cité. Cependant, si Monsieur Maurice Jäson est libre de choisir les artistes qu’il souhaite diffuser sur son site www.xlrmixagemastering.com et ses réseaux sociaux, il ne s’approprie en aucun cas les droits du morceau. Par conséquent, avant chaque diffusion, Monsieur Maurice Jäson s’engage a demander l’autorisation de l’auteur.e afin de se mettre d’accord sur le support de diffusion, le titre choisi et sa durée.

Dans le cas où Monsieur Maurice Jäson exprime son souhait de diffusion à un artiste mais que celui-ci ne souhaite pas être diffusé sur le site internet de l’entreprise citée ou les réseaux sociaux, il lui suffira de répondre par la négative à la demande formulée par l’ingénieur du son par mail via “xlrmixagemastering@gmail.com” ou par courrier à l’adresse suivante : 128 rue de la Boetie Paris 75008. De même, si l’auteur.e décide de mettre fin à cette diffusion alors qu’il avait donné son accord au préalable, il devra le faire savoir dans les plus brefs délais à Monsieur Maurice Jäson par mail via “xlrmixagemastering@gmail.com” et ce dernier procédera à la suppression du titre dès réception du mail et sans discussion.

Ce fichier peut être partagé sous forme de lien à la convenance de l’artiste à travers notamment une chaine youtube, un lien soundcloud ou spotify ou tout autre plateforme de diffusion audio et vidéo. A défaut, il sera directement partagé via un lecteur audio intégré dans le site internet.

En acceptant le paiement d’une prestation de notre part, vous acceptez les conditions citées précédemment. 

 

Suppression Automatique des Fichiers : Dans le cadre de l’abonnement aux services offerts par XLRSTUDIO, nous nous engageons à ne pas conserver les fichiers audio (titres) soumis par les clients pour le mastering automatique en ligne ou tout autre service requérant le téléchargement de tels fichiers. Les fichiers des clients seront automatiquement supprimés de nos serveurs 15 min après le traitement audio ou 24h après traitement maximum en cas de forte activité de nos services, au plus tard, une semaine après leur mise à disposition pour téléchargement si le client ne procède pas à ce téléchargement ou si un problême technique est survenu.

Non-utilisation des Fichiers : XLRSTUDIO s’engage à ne pas utiliser les fichiers audio soumis par les clients pour quelque raison que ce soit, autre que pour la prestation du service demandé dans le cadre de l’abonnement. Après la suppression des fichiers, aucune copie ne sera conservée, et les fichiers ne seront pas utilisés à des fins promotionnelles, de démonstration, ou toute autre utilisation sans le consentement explicite du client.

Sécurité et Confidentialité : La protection de la vie privée et la sécurité des données de nos clients sont primordiales pour XLRSTUDIO. Toutes les mesures nécessaires sont mises en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers audio pendant leur traitement et jusqu’à leur suppression définitive de nos systèmes.

Notification de Suppression : Les clients seront informés de la politique de suppression automatique et de la non-utilisation de leurs fichiers dans les communications relatives à leur abonnement et lors du processus de téléchargement des fichiers sur notre plateforme.

 

 

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse électronique du client qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs services en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes en fonction du temps de travail a effectué. En cas de retard d’expédition le client est contacté par adresse électronique pour l’informer du retard. En cas de retard prolongé de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

 

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un service pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire ou par le service Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau, un payement via le site de sécurité de paiement paypal vous sera demandé. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Tout payement de solde après le payement de l’ arrhes doit être effectué dans un délai de 3 mois maximum suivant le premier versement.

Article 9.1 : Paiement par Paypal

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat

Article 9.2 : Paiement par Stripe

Paiement sécurisé par STRIPE ou carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par STRIPE ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte STRIPE ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte STRIPE ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat

 

Articles 9.3 : Abonnement Paypal et Stripe

Selon les conditions citées dans l’article 9.0, 9.1 et 9.2 le client dispose de plusieurs méthodes de paiements, le client peut demander à payer en plusieurs fois par les services de Paypal et Stripe, selon les propres conditions générales de vente de Paypal et Stripe, le client s’engage auprès de ces services de rembourser le paiement en plusieurs fois et d’accepter leurs propres conditions générales de vente et d’utilisation.

En cas d’engagement de la part du client envers le créditeur, Jason Maurice ne pourra intervenir dans aucun litige, retard de paiement et non paiement ou fraude.

Si le client souhaite souscrire à un abonnement ou à un paiement récurent auprès de nos services, il s’engage auprès de Paypal et de Stripe de payer la somme demandée et convenue chaque mois.

Si le client ne dispose plus des fonds nécessaires et que le paiement échoue lors d’un paiement récurent, nos services s’arrêterons temporairement, au contraire si le client résilie ou décide de ne plus payer son abonnement ou paiement récurent alors, nous ne réaliserons plus les prestations assimilées et termineront celle qui sont en cours à hauteur du paiement effectué.

Jason Maurice s’engage à respecter les délais convenus par mail avec le client, concernant la livraison par mail et les conditions des prestations de mixage et de mastering audio proposé.

Dans le cas où Jason Maurice ne livre pas dans les délais convenus ou ne réalise plus la suite des commandes en cours, le client sera remboursé de la somme honorée.

Exemple de cas de remboursement : Dans le cas où vous avez opté pour le paiement récurent de 40 € par mois et que le mois suivant votre paiement, vous n’avez pas reçu la prestation malgré que les pistes ont été confirmés par Jason Maurice, Jason Maurice s’engage à vous rembourser si aucune prestation n’est effectué, mais aussi de vous répondre sous 15 jours maximum suivants l’envoie de votre titre à masteriser.

Exemple de cas d’arrêt de prestation : Dans le cas où vous avez opté pour le paiement récurent de 40 € par mois et que vous souhaitez stopper vos paiements, Jason Maurice ne livrera que la commande réalisé suite à ce paiement, si aucune piste n’as été envoyé après ce dernier paiement, Jason Maurice vous remboursera de la somme effectuée par erreur.

L’ensemble des paiements récurrents et des abonnements proposés sont sans engagement, peut-être résilié à tout moment selon les conditions de paiement réalisé avec Paypal et Stripe.

Si le client s’engage sur un délai d’abonnement, il s’engage à le respecter selon le contrat réalisé avec Paypal et Stripe.

 

Article 9.4 : Réduction étudiante

Les codes promo de 10% sont mis à disposition par Xlrstudio aux étudiants

des universités et de leurs instituts ;
des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE) ;
des sections de techniciens supérieurs (STS) ;
des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ;
des écoles d’ingénieurs ;
des écoles de commerce ou de gestion, vente et comptabilité ;
des écoles paramédicales et sociales ;
des écoles d’enseignement artistique et culturel ;
des écoles et centres de formation de la fonction publique ;
des établissements d’enseignement supérieur libre ;
des écoles de spécialités diverses.
des centres de formations des apprentis.

Pour activer l’offre, vous devez nous présenter les informations suivante : votre nom, votre établissement d’enseignement valide, votre adresse e-mail, votre date de naissance et/ou les documents utilisés qui vous qualifient d’étudiant pour obtenir la réduction.

L’étudiant devra contacter Xlrstudio par mail à xlrmixagemastering@gmail.com et présenter les informations demandées pour obtenir le code promotionnel.

Xlrstudio se donne un droit de rétractation si les informations ne sont pas valides ou si les documents fournis ne sont pas conformes à l’offre promotionnelle.

Dans le cas ou toutes les informations données sont conformes, Xlrstudio répondra favorablement et enverra un code promotionnel unique et utilisable une fois. L’étudiant pourra renouveler l’opération pour d’autres commandes.

 

Article 10 : Délai de rétractation Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : via l’adresse électroniques xlrmixagemastering@gmail.com.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : xlrmixagemastering@gmail.com.

Procédure de remboursement : Si votre produit n’as pas était livré dans le délai de livraison indiqué par notre entreprise ou si la qualité de notre produit n’est pas en accord avec les informations que vous nous avons indiqué, il est possible de faire une demande de remboursement à notre adresse électronique. Si un Arrhes vous à était demandé celui ne sera pas remboursé.

Cependant si le vendeur procède à l’achat de fourniture non échangeable ou remboursable par le fournisseur du vendeur, ces frais ne seront pas remboursé.

 

Article 11 : Garanties Conformément à la loi

Le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : par courrier électroniques en expliquant en détail en quoi le produit n’est pas de bonne facture. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous de reserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 26 novembre 2017 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Cependant un Arrhes vous sera demander pour toute prestation et celui-ci ne pourra être remboursé de plusieurs façon. Si votre produit ne vous correspond pas en dépit de la qualité du produit fourni. Si vous êtes dans l’incapacité de procédé au reste du payement du a l’entreprise.

 

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes par téléphone, adresse électronique ou par courrier a l’adresse de l’entreprise.

 

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par possession des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 15 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 16 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

 

Article 17 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.